Dossiers législatifs
Chaque dossier regroupe les amendements analysés, traduits en clair et notés de 1 à 5 selon leur criticité.
43 dossiers
Environnement
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AgricultureÉconomie
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Fiscalité
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
AgricultureEnvironnement
Assurer l’autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d’engrais azotés
Santé
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Démocratie
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Famille
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Démocratie
Création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe
JusticeÉducation
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Santé
Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
LogementFamille
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Économie
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Économie
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Numérique
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
JusticeSécurité
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Environnement
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Justice
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
ÉconomieEnvironnement
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Logement
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
ÉconomieEnvironnement
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Justice
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Économie
Nationalisation d'arcelormittal france
Économie
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Économie
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Sécurité
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Numérique
Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Économie
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
SécuritéÉconomie
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Fiscalité
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
ÉducationFamille
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Éducation
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
FamilleÉconomie
La relance d'une politique nataliste
Logement
Relancer le secteur du logement
Justice
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Justice
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Numérique
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
FiscalitéTravail
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
JusticeAgriculture
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
SantéAgriculture
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
FamilleSécurité
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Santé
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Famille
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
ÉducationFiscalité
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.